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DONNEES PERSONNELLES

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l

’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.iemza.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour l'acheminement des commandes réalisées sur le site www.iemza.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.iemza.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande sur le page CONTACT du site www.iemza.com.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.iemza.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

La navigation sur notre site internet ne nécessite aucune information personnelle vous concernant. Le formulaire de contact ne collecte aucune de vos données, il ne sert qu’à expédier votre message à IEMZA par mail.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 - OBJET

Les conditions générales de ventes qui vont suivre concernent les achats réalisés sur le site www.iemza.com

Article 2 - PRIX

Notre site indique des prix en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.

Le montant de la TVA est précisé après la validation du panier, et avant le paiement. 

Article 3 - COMMANDES

Une commande est confirmée suite à la validation du panier, et du paiement en ligne.

Ce qui entraine l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. 

Les données enregistrées lors de la commande, ainsi que la confirmation d'achat

constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Chaque commande sera archivée conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

Article 4 - MODALITES DE PAIEMENT 

Le règlement des commandes s'effectue par carte bleu.Vos informations de paiement

et vos données personnelles sont cryptées et sécurisées. 

Chaque commande doit être réglée dans son intégralité.

 

Article 5 - DELAI DE RETRACTATION, RETOUR ET ANNULATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine ( protection et emballage). Auquel cas votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit fera échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement des sommes versés, dans un délai de 14 jours à partir de la réception de la commande retournée et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de cette même commande. 

Article 6 - LIVRAISON 

La commande sera livrée à l'adresse de livraison indiquée sur la commande, dans le délai indiqué lors de la validation de la commande. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, il vous est possible d'annuler votre commande dans les conditions et modalités définies par l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

 

Article 7 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, nous valoriserons toujours un accord à l'amiable.

Si ce dernier n'est pas possible, seuls les tribunaux français seront compétents.

 

Article 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de IEMZA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.